Le référendum d’initiative citoyenne...
Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est une procédure décisionnelle dont l’initiative appartient exclusivement aux citoyens et qui leur permet — si les conditions prévues par la loi sont remplies — d’imposer un référendum pour prendre une décision.
Pour déclencher la mise en place du référendum, les citoyens atteignent un seuil de signatures sur une pétition dans un délai déterminé. La proposition défendue par la pétition est alors soumise au vote de l'ensemble du corps électoral. Si le vote est favorable, la proposition est adoptée, sans que le Président ou le Parlement ne puissent s'y opposer.
Cette procédure fait du peuple le décideur en dernier ressort. Elle est applicable à l'échelle d'un petit comme d'un grand pays, et au niveau du pays comme au niveau de la région, du département ou de la commune.
En 2019, 40 pays permettent l'un ou plusieurs de ces types de référendums d'origine populaire au niveau national, dont la Suisse, l’Italie, l’Uruguay, le Togo, le Mexique ou la Bulgarie.
Si le dispositif existe dans ces pays, il n’y est souvent que très rarement utilisé par les citoyens. Dans la plupart des constitutions, le recours au RIC est compliqué par des seuils de signature très élevés ou par des quorums participatifs et abrogatifs.
La plupart des Länder allemands, ainsi que 24 des États des États-Unis, en permettent également, sans qu'ils ne soient possibles au niveau fédéral.
Sources :
https://pouvoir-au-peuple.fr/
wikipedia.org
… écrit par le peuple...
Différentes initiatives se mettent en place actuellement pour permettre aux citoyens de participer à l’élaboration d’un RIC en France :
- Culture RIC
LE CN-RIC n’est pas une nouvelle proposition de RIC ! (Consentement National sur le Référendum d’Initiative Citoyenne )
C’est un appel à la prise de conscience de la nécessité impérieuse de rechercher le consentement pour co-construire ce nouvel outil : le RIC.
Collectif faisant l'inventaire des grands principes et des modalités d'application du RIC, souhaités par les citoyens :
- lors d’ateliers partout en France.
- via différentes plateformes internet participatives
- via différentes propositions de RIC déjà écrites
La finalité : obtenir un consentement national sur le projet de loi constitutionnel et organique écrit par le peuple instaurant le RIC, et non pas voter pour une proposition de texte parmi plusieurs.
https://culture-ric.fr/pourquoi-le-ric/quel-le-ric-voulu-par-les-francais/
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- Objectif RIC
Dans les coulisses de ce rassemblement initié par Hakim LÖfficiel, il y a des expertes et experts en #AteliersCitoyens, des militantes et militants de la #DémocratieDirecte, des ergonomes, des spécialistes de la pédagogie mais surtout et avant tout des #CITOYENNES et #CITOYENS déterminés et ultra opérationnels !
L'objectif ?
Sortir un texte de loi sur le RIC français dans 8 mois, co-construit par un maximum de citoyennes et citoyens volontaires sur le modèle du "jury citoyen".
Collaborations opérationnelles officielles : A Nous La Démocratie, Le vrai débat, La Ligne Jaune, Mouvement pour l'initiative citoyenne, Culture RIC, Article 3
https://www.facebook.com/ObjectifRIC/
... et inscrit dans la Constitution
L'association Article 3 a pour objectif d’obtenir la modification de la Constitution française afin d'instituer le Référendum d'Initiative Citoyenne.
En nous appuyant sur le premier alinéa de l'article 3 de la Constitution : «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.», nous prétendons que dans une démocratie véritable, les citoyens doivent avoir l’initiative du référendum.
Découvrez leur proposition de loi :
https://www.article3.fr/informations/proposition-loi-constitutionnelle