Méthodologie pour organiser un scrutin dans votre commune

Après avoir organisé les scrutins des 24 et 31 mars 2019 à Toulouse sur la question "Êtes-vous favorable au RIC en toutes matières ?", il a été décidé de lancer un scrutin national sur la question :

"Êtes-vous favorable à l'inscription du Référendum d'Initiative Citoyenne, écrit par le peuple, dans la Constitution ?

Nous nous étions basé sur la méthodologie très complète disponible sur le site de l'association Article 3 : https://www.article3.fr/actions/organiser-vote-communal

Pour le scrutin national du 17 novembre 2019, nous proposons la méthodologie suivante :

  1. Préparation
    • Constituer une équipe et la réunir
    • Définir la zone concernée par votre scrutin (quartier-s ou commune-s)
    • Élaborer un plan d'action et définir des tâches
    • Créer un fil de discussion et prévoir des réunions de coordination
    • Créer un groupe Facebook et une adresse mail
    • Inscrire le groupe sur la carte interactive du site
    • Choisir un référent qui sera en contact avec l'équipe coordinatrice
  2. Salles
    • Lister les lieux possibles pour les débats et le scrutin national
    • Connaître les conditions de réservation des salles auprès de la municipalité
    • Si les statuts d'une structure associative sont nécessaires, contactez l'association article 3
    • Réserver dès que possible les salles municipales ou privées pour anticiper les délais de réservation
  3. Communication
    • Dès que les salles sont réservées, diffuser l'information un peu avant chacun des évènements (débats, ateliers et scrutin national) :
    • Lister et contacter tous les médias susceptibles de diffuser l'information (émissions radios/TV, articles journaux, sites internet et réseaux sociaux)
    • Réaliser les supports nécessaires rassemblant toutes les informations pratiques (tracts, affiches, banderoles, autocollants, avions sur la plage, happening...)
    • Choisir les lieux de distribution des tracts et d'affichage (panneaux publics, marchés, métros, commerces, universités, bars, ronds points, rassemblements...)
  4. Débats et Ateliers
    • S'organiser en amont pour la récupération des clés, la visite de la salle et s'assurer du matériel déjà disponible (chaises, tables, micros, matériel électrique...)
    • Penser à tous les détails pour l'organisation des débats (disposition de la salle, ordinateur, café...)
    • Mener un débat sur le RIC, pistes possibles :
      • Définir le rôle des organisateurs (animateur-trice, distributeur-trice de parole, maître du temps et secrétaire)
      • Sensibiliser aux "Règles d'or pour le bon déroulement d'une assemblée"
      • Présenter le projet et donner une définition générale du RIC
      • Lancer le débat
        • Soit de façon libre
        • Soit orienté par des thématiques
    • Mener un atelier d'écriture sur le RIC, pistes possibles :
    • Écrire un compte rendu et le diffuser
  5. Matériel
    • Réserver le matériel auprès des services municipaux pour la date prévue (isoloirs, urnes...)
    • Se renseigner auprès de la commune ciblée pour les conditions (assurance, dépôt de garantie...)
    • Déterminer l'équipe en charge de récupérer le matériel (véhicule, stockage...) et de l'acheminer sur le lieu du scrutin le jour J.
    • Prévoir les enveloppes électorales en nombre suffisant (attention aux dimensions officielles)
    • Prévoir l'impression de bulletins officiels (dimensions, grammage du papier, police de caractère...)
  6. Scrutin national
    • Désigner les assesseurs responsables du scrutin
    • Proposer aux citoyen.ne.s de répondre par Oui/Non/Blanc à la question :
      • Etes-vous favorable à l’inscription du Référendum d’Initiative Citoyenne, écrit par le peuple, dans la Constitution ?
    • Prévoir deux types d'urnes :
      • 1 pour les personnes ayant une carte électorale
      • 1 pour les personnes majeures qui n'ont pas de carte électorale résidant en France et désireuses de se prononcer sur ce sujet
    • Installer dans un ordre de flux (bulletins/enveloppes, isoloirs, urnes)
    • Utiliser une feuille d'émargement
    • Reporter les données sur un tableau excel d'émargement
    • Respecter au mieux les procédures électorales (feuilles d'émargement, urnes cadenassées...)
    • Dépouillement public devant témoins
    • Envoyer les résultats aux coordinateurs, coordinatrices, ainsi que le tableau excel d'émargement pour éviter tout doublon et valider les résultats au niveau national
    • Annonces des résultats via tous les médias disponibles

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"La loi est l’expression de la volonté générale.
Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation"

Article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution.

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